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Consentement : le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l’Assemblée ce mercredi
Le Télégramme. Les députés débutent mercredi en commission des Lois l’examen d’un texte transpartisan visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement. Comme « illustré » lors du procès des… -> Lire la suite
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FEMMES SOLIDAIRES et l’inscription de la notion de consentement dans la loi
Femmes solidaires est une association féministe engagée pour faire reculer toutes formes de discriminations et développer une éducation non sexiste et non violente. Elle informe, sensibilise sur les droits des femmes afin de contribuer à… -> Lire la suite
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Le Conseil d’État valide l’intégration du non-consentement dans la définition du viol
Actu-juridique.fr. Le 6 mars 2025, le Conseil d’État, saisi par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a rendu son avis sur la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des… -> Lire la suite
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CIRCULAIRE N° 05/2022 DU COLLÈGE DES PROCUREURS GÉNÉRAUX PRÈS LES COURS D’APPEL
Loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel publiée au moniteur belge le 30 mars 2022 et entrant en application le 1er juin 2022. -> Lire la suite
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Inscription de l’absence de consentement dans la définition pénale du viol : nouvelles étapes à l’Assemblée nationale
Le Club des juristes. Le 21 janvier dernier, était enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale un rapport d’information sur la définition pénale du viol et, dans la foulée, était déposée une proposition de loi… -> Lire la suite
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Définition pénale du viol : un rapport parlementaire propose « d’intégrer la notion de non-consentement » dans la loi
LCP. La mission d’information sur la définition pénale du viol, dont les travaux ont été menés par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et Social), rend son rapport ce mardi 21 janvier.… -> Lire la suite
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« Ce procès nous confronte à la possible inhumanité de ceux qu’on aime »
La juriste Catherine Le Magueresse explique qu’il n’y a pas de profil type de l’agresseur, même si des signaux d’alerte peuvent exister. Elle milite pour vraie une prise en compte de la préméditation des viols.… -> Lire la suite
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« Faire du consentement libre et éclairé à l’acte sexuel la norme »
La confrontation de la loi pénale à la pratique est toujours éclairante comme le montre la loi pénale actuelle relative au viol et aux agressions sexuelles qui restreint de façon excessive les possibilités de caractériser… -> Lire la suite