Cercle 1
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Intégrer le consentement dans l’incriminationdu viol : une réforme nécessaire
Par Audrey Darsonville, Professeure à l’université de Paris-Nanterre, CDPC et François Lavallière, Premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes, Maître de conférences associé à Sciences Po Rennes AJ pénal. juin 2025, p. 264 -> Lire la suite
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Catherine Le Magueresse, juriste : « Si l’on veut mieux définir le viol, il faut changer de paradigme et se défaire de la présomption de consentement »
Dans un entretien au « Monde », l’ex-présidente de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail estime que le procès des viols de Mazan démontre une fois de plus que la définition juridique du… -> Lire la suite
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Qu’est-ce que consentir ?
Marie-Charlotte Garin. Collection ALT — Éditions de La Martinière LE CONSENTEMENT : quand c’est pas oui, c’est non !La règle à apprendre à tous les âges ! UNE THEMATIQUE TRES ATTENDUE DANS LA COLLECTION La notion de consentement… -> Lire la suite
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Cour d’assises de Paris, 2022
Mme Clara Achour est une des rares victimes à avoir franchi toutes les étapes de la procédure pénale et à atteindre une cour d’assises. Cour qui a acquitté l’accusé.Elle est une des huit femmes ayant… -> Lire la suite
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Police — extrait d’un procès verbal de synthèse, 2020
« Elle aurait été vraiment claire, je ne l’aurais pas fait mais elle a dit non je ne veux pas » 6 mois avec sursis pour du harcèlement sexuel après un classement sans suite pour viol. Suite… -> Lire la suite
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Non-consentement dans la définition du viol : l’Assemblée nationale adopte une « première pierre dans le mur de l’impunité »
Libération. Malgré certaines réserves, la proposition de loi transpartisane, portée par Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin, a été adoptée mardi soir 1er avril peu avant minuit, à 161 voix pour et 56 contre. Le texte doit… -> Lire la suite
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Consentement : le texte modifiant la définition pénale du viol adopté en commission à l’Assemblée
France-Info avec AFP. Il sera examiné le 1er avril dans l’hémicycle, après une difficile rédaction issue d’une année de travaux et auditions. Les députés ont adopté en commission une proposition de loi transpartisane visant à… -> Lire la suite
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Consentement et viol : remettre l’histoire des victimes à l’endroit
Par Frédérique Pollet Rouyer, avocate au Barreau de Paris Le 1er avril 2025, la proposition de loi transpartisane portée par Mesdames les députées Riotton et Garin afin d’introduire la notion de non consentement dans la… -> Lire la suite
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Consentement sexuel politique, citoyenneté des femmes : la France à un tournant
Par Élodie Tuaillon Hibon, avocate au Barreau de Paris. « Ni l’existence d’un consentement civil – tel que celui donné au mariage, ou à la conclusion d’un PACS, ou encore par la rédaction d’un contrat préalable… -> Lire la suite
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CIDFF — Pour l’inscription du consentement dans la loi !
Les discussions autour de la redéfinition pénale du viol et l’introduction de la notion de consentement agitent le débat public depuis déjà plusieurs années, et se sont retrouvées sur le devant de la scène à… -> Lire la suite