Le consen­te­ment
C’est per­ti­nent

Depuis quelques années, la défi­ni­tion pénale des vio­lences sexuelles est objet de cri­tiques éma­nant d’as­so­cia­tions fémi­nistes, de pro­fes­sion­nelles du droit (avocat·es, magistrat·es, uni­ver­si­taires), de socio­logues, psy­cho­logues, et plus lar­ge­ment de per­sonnes proches de vic­times, voire des vic­times elles-mêmes.

Plu­sieurs tra­vaux sont actuel­le­ment en cours visant à redé­fi­nir le viol. La délé­ga­tion aux droits des femmes de l’As­sem­blée natio­nale a mis en place une mis­sion d’information sur la redé­fi­ni­tion pénale du viol, pré­si­dée par Mme Véro­nique Riot­ton et Mme Marie-Char­lotte Garin. Le rap­port d’in­for­ma­tion et une pro­po­si­tion de loi ont été dépo­sés le 21 jan­vier 2025.

Dans ce contexte, notre groupe de tra­vail pour une redé­fi­ni­tion pénale des vio­lences sexuelles entend contri­buer aux réflexions et au tra­vail de rédac­tion en cours en ras­sem­blant des per­sonnes enga­gées pour le pro­grès des droits des femmes et dans la lutte contre les vio­lences mas­cu­lines à l’en­contre des femmes.