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Articles par catégorie

• Actua­li­tés
  • Qu’est-ce que consen­tir ?
  • Non-consen­te­ment dans la défi­ni­tion du viol : l’Assemblée natio­nale adopte une « pre­mière pierre dans le mur de l’impunité »
  • Consen­te­ment : le texte modi­fiant la défi­ni­tion pénale du viol adop­té en com­mis­sion à l’Assemblée
  • Consen­te­ment : le texte modi­fiant la défi­ni­tion pénale du viol débat­tu à l’Assemblée ce mer­cre­di
  • Le Conseil d’État valide l’intégration du non-consen­te­ment dans la défi­ni­tion du viol
  • Ins­crip­tion de l’absence de consen­te­ment dans la défi­ni­tion pénale du viol : nou­velles étapes à l’Assemblée natio­nale
  • Défi­ni­tion pénale du viol : un rap­port par­le­men­taire pro­pose « d’intégrer la notion de non-consen­te­ment » dans la loi
• CQFD
  • Cour d’assises de Paris, 2022
  • Police — extrait d’un pro­cès ver­bal de syn­thèse, 2020
• Droit com­pa­ré
  • Bel­gique
    • CIRCULAIRE N° 05/2022 DU COLLÈGE DES PROCUREURS GÉNÉRAUX PRÈS LES COURS D’APPEL
  • Cana­da
    • La prise en compte des vio­lences sexuelles par le droit pénal cana­dien, une voie à suivre ?
    • Viol et consen­te­ment en droit pénal fran­çais. Réflexions à par­tir du droit pénal cana­dien
    • Juris­pru­dence : R. c. Ewan­chuk — 1999
• En bref
  • Cathe­rine Le Mague­resse, juriste : « Si l’on veut mieux défi­nir le viol, il faut chan­ger de para­digme et se défaire de la pré­somp­tion de consen­te­ment »
  • Consen­te­ment et viol : remettre l’histoire des vic­times à l’endroit
  • Consen­te­ment sexuel poli­tique, citoyen­ne­té des femmes : la France à un tour­nant
  • « Ce pro­cès nous confronte à la pos­sible inhu­ma­ni­té de ceux qu’on aime »
  • « Faire du consen­te­ment libre et éclai­ré à l’acte sexuel la norme »
  • « Il est plus qu’urgent de redé­fi­nir péna­le­ment le viol en France »
  • « Les géné­ra­tions futures ne devraient jamais avoirà se deman­der si le sexe sans consen­te­ment est un viol »
  • La France doit ins­crire le consen­te­ment au coeur de l’infraction de viol
• Pour aller plus loin
  • Inté­grer le consen­te­ment dans l’incriminationdu viol : une réforme néces­saire
  • CIDFF — Pour l’inscription du consen­te­ment dans la loi !
  • FEMMES SOLIDAIRES et l’inscription de la notion de consen­te­ment dans la loi
  • CHOISIR LA CAUSE DES FEMMES — Pour­quoi nous pen­sons qu’il faut ins­crire le consen­te­ment dans la loi
  • Le consen­te­ment avec un thé (Tea Consent, ver­sion fran­çaise)