Cercle 1
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« Il est plus qu’urgent de redéfinir pénalement le viol en France »
Personne ne devrait être jugé a priori consentante ou consentant à des relations sexuelles, dénonce un collectif d’avocates, d’autrices et de magistrats qui réclame une modification du cadre pénal du viol Collectif. Pour nombre de… -> Lire la suite
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« Les générations futures ne devraient jamais avoirà se demander si le sexe sans consentement est un viol »
Collectif. Une directive européenne en cours de négociation prévoit que tous les actes sexuels non consentis soient classifiés comme des viols. Mais plusieurs Etats membres, dont la France, s’y opposent. Dans une tribune au « Monde »,… -> Lire la suite
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La France doit inscrire le consentement au coeur de l’infraction de viol
La professeure de droit pénal Audrey Darsonville et le magistrat François Lavallière appellent à une évolution de la législation en matière de violences sexuelles et soulignent que plusieurs pays ont placé le consentement au coeur… -> Lire la suite
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La prise en compte des violences sexuelles par le droit pénal canadien, une voie à suivre ?
in Audrey Darsonville, Julie Leonhard (dir.), La loi pénale et le sexe, Presses Universitaires de Nancy, novembre 2015, p. 83 — 100 -> Lire la suite
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Viol et consentement en droit pénal français. Réflexions à partir du droit pénal canadien
Par Catherine Le Magueresse -> Lire la suite
