Actualités

Marie-Char­lotte Garin. Col­lec­tion ALT — Édi­tions de La Mar­ti­nière LE CONSENTEMENT : quand c’est pas oui, c’est non !La règle à apprendre à tous les âges ! UNE THEMATIQUE TRES ATTENDUE DANS LA COLLECTION La notion de consen­te­ment… -> Lire la suite

Libé­ra­tion. Mal­gré cer­taines réserves, la pro­po­si­tion de loi trans­par­ti­sane, por­tée par Véro­nique Riot­ton et Marie-Char­lotte Garin, a été adop­tée mar­di soir 1er avril peu avant minuit, à 161 voix pour et 56 contre. Le texte doit… -> Lire la suite

France-Info avec AFP. Il sera exa­mi­né le 1er avril dans l’hé­mi­cycle, après une dif­fi­cile rédac­tion issue d’une année de tra­vaux et audi­tions. Les dépu­tés ont adop­té en com­mis­sion une pro­po­si­tion de loi trans­par­ti­sane visant à… -> Lire la suite

Le Télé­gramme. Les dépu­tés débutent mer­cre­di en com­mis­sion des Lois l’examen d’un texte trans­par­ti­san visant à modi­fier la défi­ni­tion pénale du viol pour y inté­grer la notion de consen­te­ment. Comme « illus­tré » lors du pro­cès des… -> Lire la suite

Actu​-juri​dique​.fr. Le 6 mars 2025, le Conseil d’État, sai­si par la pré­si­dente de l’Assemblée natio­nale, Yaël Braun-Pivet, a ren­du son avis sur la pro­po­si­tion de loi visant à modi­fier la défi­ni­tion pénale du viol et des… -> Lire la suite

Le Club des juristes. Le 21 jan­vier der­nier, était enre­gis­tré à la pré­si­dence de l’Assemblée natio­nale un rap­port d’information sur la défi­ni­tion pénale du viol et, dans la fou­lée, était dépo­sée une pro­po­si­tion de loi… -> Lire la suite

LCP. La mis­sion d’in­for­ma­tion sur la défi­ni­tion pénale du viol, dont les tra­vaux ont été menés par Véro­nique Riot­ton (Ensemble pour la Répu­blique) et Marie-Char­lotte Garin (Eco­lo­giste et Social), rend son rap­port ce mar­di 21 jan­vier.… -> Lire la suite