Collectif.
Une directive européenne en cours de négociation prévoit que tous les actes sexuels non consentis soient classifiés comme des viols. Mais plusieurs Etats membres, dont la France, s’y opposent. Dans une tribune au « Monde », quatre parlementaires européens du groupe Socialistes et démocrates, Iratxe Garcia, Raphaël Glucksmann, Evin Incir et Pina Picierno, appellent le gouvernement français à revoir sa position.
Il y a six ans, Kristine Holst passait la nuit chez un ami proche à Copenhague, comme elle l’avait déjà fait par le passé. Ils se connaissaient depuis plusieurs années. Au milieu de la nuit, elle s’est réveillée pour trouver cet homme grimpant dans son lit. « Il a passé son bras autour de ma gorge et m’est ensuite monté dessus. Me plaquant violemment contre le matelas, il m’a violée. Cet homme était mon ami. Il m’a fallu toute une journée pour arriver à dire le mot “viol” au lieu de parler d’accident », a‑t-elle écrit dans son témoignage publié par le magazine Time.
Les viols sont extrêmement sous-déclarés, car les femmes craignent de ne pas être crues, d’être stigmatisées ou ne font pas confiance au système judiciaire. Déterminée à obtenir justice, Kristine est allée voir la police, mais ce qu’elle a vécu a en effet été un processus lent et humiliant, qui s’est terminé six mois plus tard par l’acquittement de l’auteur de son viol.
« Le pire, s’est-elle remémoré, c’était l’attachement de la police, des avocats et du juge à la question de savoir s’il y avait des preuves de violence physique : de savoir si [j’]avai[s] résisté, plutôt que de savoir si [j’]y avai[s] consenti. » Elle avait dit « non » à plusieurs reprises, mais, en vertu de la loi danoise régissant le viol à l’époque, dire « non » et se débattre n’étaient pas suffisant.
Une approche arriérée et misogyne
Depuis, le Danemark a changé sa législation, tout comme douze autres pays de l’Union européenne (UE), dont la Suède, l’Espagne, la Belgique ou l’Allemagne, et dispose désormais de lois en vertu desquelles tout acte sexuel non consenti est défini comme un viol. Mais quatorze autres Etats membres, dont la France, la Pologne et l’Autriche, utilisent encore des définitions dépassées reposant sur la violence physique, la menace ou la coercition, ou l’appréciation de la détermination selon laquelle la plaignante aurait résisté.
Il s’agit d’une approche totalement arriérée et misogyne fondée sur des idées reçues et des stéréotypes de genre néfastes. La plupart des viols ne correspondent pas au cliché de « l’inconnu sorti des buissons », comme le constatent Amnesty International et différents chercheurs.
Comme dans le cas de Kristine, les femmes et les filles sont souvent violées par un ami ou par leur partenaire. Elles ont le plus souvent une réaction traumatique qui les fait se figer et les empêche de résister. En outre, les femmes peuvent être paralysées par des drogues ou par l’alcool. Le viol n’implique donc souvent aucune violence physique.
Les violences fondées sur le genre, les violences sexuelles et les violences domestiques constituent une pandémie à l’échelle mondiale et une violation très grave des droits humains. En Europe, une femme sur trois âgées de plus de 15 ans a déjà subi des violences physiques ou sexuelles, et une femme sur vingt a déjà signalé avoir été violée, d’après une étude menée en 2014 par l’Agence européenne des droits fondamentaux.
Crimes à l’encontre de l’intégrité corporelle
Nous avons une occasion historique de donner une voix à toutes les femmes et aux survivantes que les violences fondées sur le genre cherchent à réduire au silence, et de faire en sorte que l’approche dite « seul un oui est un oui » devienne la norme dans l’ensemble de l’UE. Après des années de demandes répétées de notre part, la Commission européenne a récemment proposé la toute première législation européenne destinée à protéger les femmes des violences, sur un spectre allant des mutilations génitales au cyberharcèlement.
Cette proposition cherche également à obliger tous les pays de l’UE à codifier les actes sexuels non consentis comme des viols, passibles d’une peine de prison minimale harmonisée à l’échelle de l’Union. Cela serait conforme à la convention d’Istanbul, qui déclare que le viol ainsi que tout acte de nature sexuelle non consenti doivent être classifiés comme des crimes.
Ces actes doivent être définis comme des crimes à l’encontre de l’intégrité corporelle et de l’autonomie sexuelle d’une personne, et non comme des crimes contre les bonnes moeurs, la décence publique, l’honneur, la famille ou encore la société.
Plusieurs gouvernements au sein de l’UE, au premier rang desquels le gouvernement français, ont jusqu’à présent refusé d’inclure dans la position du Conseil européen que les actes sexuels non consentis soient considérés comme des viols. A notre énorme surprise, ces gouvernements ont même retiré de la proposition de la Commission européenne l’intégralité de la disposition concernant le viol.
Investir davantage dans l’éducation à la sexualité
Ils avancent que l’UE n’a pas de base juridique pour cela, mais, en réalité, c’est un manque de volonté politique. La même base juridique a déjà été utilisée par la Commission pour la criminalisation de l’abus sexuel des enfants dans le cadre de la directive relative à l’exploitation sexuelle des enfants. Et si le viol n’est pas une exploitation sexuelle, alors qu’est-ce qui en est une ?
Nous exhortons les Etats membres concernés à modifier leur position. Ce serait non seulement incompréhensible, mais aussi une insulte impardonnable envers toutes les femmes, si les règles minimales régissant le crime de viol n’étaient pas intégrées dans la nouvelle législation européenne destinée à lutter contre les violences fondées sur le genre.
Evidemment, modifier la législation ne suffira pas à éradiquer le viol. Nous devons aussi investir davantage dans l’éducation à la sexualité, au consentement et aux relations, dans la lutte contre les mythes sur le viol et les stéréotypes de genre et dans la formation des professionnels du droit, comme la police et les juges.
Blocage honteux
Cependant, nous parlons ici d’un pas qui aurait dû être franchi depuis bien longtemps et qui ferait passer un message puissant sur le genre de société dans laquelle nous voulons vivre. C’est-à-dire une société débarrassée du viol, et où l’intégrité corporelle et l’autonomie sexuelle de toutes et tous sont respectées et valorisées. Les générations futures ne devraient jamais avoir à se demander si le sexe sans consentement est un viol. Les victimes devraient toujours se sentir soutenues et en sécurité lorsqu’elles viennent signaler un viol.
Le blocage de la France et avec elle celui d’autres Etats membres est honteux. En tant que socialistes et démocrates, nous sommes déterminés à mener bataille sur ce sujet, dans l’objectif d’obtenir un accord final avant la fin de l’actuelle législature du Parlement européen et avant les élections européennes.
Nous avons besoin d’une directive ambitieuse. Une directive qui garantira que tous les pays de l’UE inscriront dans la loi que le sexe sans consentement est un viol et que toutes les femmes d’Europe sont protégées au même titre.
Collectif
Liste des signataires :
- Iratxe Garcia, présidente du groupe Socialistes et démocrates (S&D) au Parlement européen ;
- Raphaël Glucksmann, eurodéputé Place publique, coprésident de la délégation française du groupe S&D ;
- Evin Incir, eurodéputée S&D et corapporteuse au Parlement européen sur les violences fondées sur le genre ;
- Pina Picierno, eurodéputée S&D et « shadow rapporteuse » sur les violences fondées sur le genre au sein de la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres.