Police — extrait d’un procès verbal de synthèse, 2020

« Elle aurait été vraiment claire, je ne l’aurais pas fait mais elle a dit non je ne veux pas »

6 mois avec sursis pour du harcèlement sexuel après un classement sans suite pour viol.

Suite à une rup­ture conju­gale qui la laisse sans loge­ment décent, Monique, assis­tante mater­nelle, doit renon­cer à son acti­vi­té pro­fes­sion­nelle. Le père d’un des enfants qu’elle gar­dait, M. C., lui pro­pose alors un emploi de secré­taire dans son entre­prise de trans­port. Elle accepte cet emploi pro­vi­den­tiel. Il lui trouve éga­le­ment un loge­ment et se porte cau­tion. Monique est dans une situa­tion de grande pré­ca­ri­té, iso­lée et sans sou­tien et se retrouve de ce fait très dépen­dante de son employeur, qui en a par­fai­te­ment conscience.

Il va alors mettre en place une stra­té­gie que l’AVFT ren­contre dans nombre de ses dos­siers : d’abord des sous-enten­dus, puis des SMS de plus en plus expli­cites, une proxi­mi­té phy­sique oppres­sante, des attou­che­ments sur les mains, les épaules… Monique tente de le rai­son­ner, lui rap­pelle qu’il est marié, qu’elle connaît son épouse. Mais rien n’y fait : il l’agresse sexuel­le­ment puis la viole lors d’un dépla­ce­ment pro­fes­sion­nel.

L’épouse de l’employeur tombe alors sur une vidéo sur laquelle on voit un tra­ves­ti faire une fel­la­tion à son mari. Elle ins­talle alors un mou­chard sur son télé­phone por­table et découvre ain­si les SMS qu’il envoie à sa secré­taire. Elle conclut à une rela­tion adul­té­rine mal­gré l’absence de réponse de Monique.

Monique se retrouve ain­si tiraillée entre les deux membres du couple, affo­lée à l’idée que l’épouse de son employeur quitte ce der­nier et qu’elle se retrouve seule avec lui.

Elle est fina­le­ment licen­ciée pour motif éco­no­mique (recon­nu comme sans cause réelle et sérieuse par le conseil de prud’hommes) et décide de por­ter plainte pour viol.

Le dos­sier pénal, dont l’AVFT a eu connais­sance, est un concen­tré de pré­ju­gés miso­gynes et sexistes par­ti­cu­liè­re­ment révé­la­teurs du trai­te­ment judi­ciaire des vic­times de vio­lences sexuelles.

Ain­si, Monique a t‑elle été som­mée de s’expliquer sur la rai­son pour laquelle elle avait dit non à M. C lors du viol (les offi­ciers de police recon­nais­sant donc qu’elle a effec­ti­ve­ment dit non).

Pour se défendre, l’agresseur explique que Monique était « une man­geuse d’hommes » car « elle avait déjà divor­cé » et qu’elle « s’était ins­crite sur des sites de ren­contres ».

La force de l’argument – si-elle-a-appar­te­nu-à-un-elle-appar­tient-à-tous – a mani­fes­te­ment convain­cu la police, qui a conti­nué ses « inves­ti­ga­tions » :

Et que conclut-elle dans son pro­cès-ver­bal de syn­thèse ?

«  L’enquête effec­tuée n’a pas per­mis de décou­vrir d’éléments pro­bants sus­cep­tibles de démon­trer que le mis en cause aurait pu per­ce­voir le refus d’une rela­tion sexuelle de la part de la vic­time, ren­dant ain­si la démons­tra­tion d’un viol impos­sible, cha­cune des deux audi­tions des pro­ta­go­nistes lais­sant sub­sis­ter un doute sérieux sur l’opposition ferme (sic) de la vic­time ».

La plainte pour viol est, sans sur­prise mal­heu­reu­se­ment, clas­sée sans suite.

Mal­gré les conclu­sions des enquê­teurs, l’AVFT inter­vient auprès du pro­cu­reur pour mettre en avant les élé­ments du fais­ceau d’indices concor­dants. Ce tra­vail a pour consé­quence… le ren­voi de M. C devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel pour le délit de …har­cè­le­ment sexuel.

Lors de l’audience, le pro­cu­reur rap­pelle, magna­nime, « qu’il y a 60 ans il était nor­mal qu’un employeur pelote sa secré­taire ». Il requiert, et obtient, 6 mois avec sur­sis pour ce délit et un stage de sen­si­bi­li­sa­tion aux vio­lences sexistes.

Le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel condamne l’ex-employeur de Monique à ver­ser la la somme insul­tante de 800 euros à Monique au titre de son pré­ju­dice moral, pour plu­sieurs années de har­cè­le­ment sexuel, d’agressions sexuelles, pour un viol, pour des années de chô­mage, de sui­vi psy­cho­lo­gique et de médi­ca­tion. Cette somme ne couvre même pas la tota­li­té des frais enga­gés par Monique …

Il faut dire qu’elle n’aura pas été gran­de­ment aidée par son avo­cate qui n’a pas cru utile de plai­der l’étendue des pré­ju­dices de sa cliente.

Rap­pe­lons que l’AVFT cri­tique la défi­ni­tion pénale du viol et sa cor­rec­tion­na­li­sa­tion qua­si­ment sys­té­ma­tique. Mais avec des poli­ciers qui concluent que « non, je ne veux pas », ne démontre pas l’opposition de la vic­time, il faut mani­fes­te­ment plus qu’un tra­vail de sen­si­bi­li­sa­tion, il faut des cours de gram­maire.

Ves­na Niko­lov
Juriste – Char­gée de mis­sion

https://​www​.avft​.org/​2​0​2​0​/​0​4​/​1​6​/​p​a​s​c​l​a​ire