Archives des Droit comparé - Consentement féministe https://consentementfeministe.fr/category/droit-compare/ Mon, 31 Mar 2025 15:35:13 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9 https://consentementfeministe.fr/wp-content/uploads/2025/03/cropped-Logo_favicon-32x32.png Archives des Droit comparé - Consentement féministe https://consentementfeministe.fr/category/droit-compare/ 32 32 CIRCULAIRE N° 05/2022 DU COLLÈGE DES PROCUREURS GÉNÉRAUX PRÈS LES COURS D’APPEL https://consentementfeministe.fr/droit-compare/circulaire-n-05-2022-du-college-des-procureurs-generaux-pres-les-cours-dappel/ Mon, 24 Feb 2025 10:50:26 +0000 https://repliquesfeministes.fr/?p=574 Loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel publiée au moniteur belge le 30 mars 2022 et entrant en application le 1er juin 2022.

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]]> La prise en compte des violences sexuelles par le droit pénal canadien, une voie à suivre ? https://consentementfeministe.fr/droit-compare/canada/la-prise-en-compte-des-violences-sexuelles-par-le-droit-penal-canadien-une-voie-a-suivre/ Mon, 16 Nov 2015 16:17:00 +0000 https://repliquesfeministes.fr/?p=549 in Audrey Darsonville, Julie Leonhard (dir.), La loi pénale et le sexe, Presses Universitaires de Nancy, novembre 2015, p. 83 — 100

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]]> Viol et consentement en droit pénal français. Réflexions à partir du droit pénal canadien https://consentementfeministe.fr/droit-compare/canada/viol-et-consentement-en-droit-penal-francais-reflexions-a-partir-du-droit-penal-canadien/ Thu, 06 Dec 2012 15:40:51 +0000 https://repliquesfeministes.fr/?p=523 Par Catherine Le Magueresse

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]]> Jurisprudence : R. c. Ewanchuk — 1999 https://consentementfeministe.fr/droit-compare/canada/jurisprudence-r-c-ewanchuk-1999/ Thu, 14 Oct 1999 15:28:00 +0000 https://repliquesfeministes.fr/?p=552 L’article Jurisprudence : R. c. Ewanchuk — 1999 est apparu en premier sur Consentement féministe.

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