Archives des Canada - Consentement féministe https://consentementfeministe.fr/category/droit-compare/canada/ Mon, 31 Mar 2025 15:33:46 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9 https://consentementfeministe.fr/wp-content/uploads/2025/03/cropped-Logo_favicon-32x32.png Archives des Canada - Consentement féministe https://consentementfeministe.fr/category/droit-compare/canada/ 32 32 La prise en compte des violences sexuelles par le droit pénal canadien, une voie à suivre ? https://consentementfeministe.fr/droit-compare/canada/la-prise-en-compte-des-violences-sexuelles-par-le-droit-penal-canadien-une-voie-a-suivre/ Mon, 16 Nov 2015 16:17:00 +0000 https://repliquesfeministes.fr/?p=549 in Audrey Darsonville, Julie Leonhard (dir.), La loi pénale et le sexe, Presses Universitaires de Nancy, novembre 2015, p. 83 — 100

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]]> Viol et consentement en droit pénal français. Réflexions à partir du droit pénal canadien https://consentementfeministe.fr/droit-compare/canada/viol-et-consentement-en-droit-penal-francais-reflexions-a-partir-du-droit-penal-canadien/ Thu, 06 Dec 2012 15:40:51 +0000 https://repliquesfeministes.fr/?p=523 Par Catherine Le Magueresse

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]]> Jurisprudence : R. c. Ewanchuk — 1999 https://consentementfeministe.fr/droit-compare/canada/jurisprudence-r-c-ewanchuk-1999/ Thu, 14 Oct 1999 15:28:00 +0000 https://repliquesfeministes.fr/?p=552 L’article Jurisprudence : R. c. Ewanchuk — 1999 est apparu en premier sur Consentement féministe.

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