Les violences dénoncées

En 2018, Mme Achour a porté plainte pour viol contre M. Hugo S., dès le lendemain de l’agression. Elle a 18 ans et va à une soirée au domicile de M. Hugo S, un ami de longue date. Elle expose qu’elle dormait lorsqu’il a commencé à lui imposer des pénétrations vaginales et annales qu’elle a tenté de repousser. L’examen médical fait état de lésions et de présence de drogue pouvant avoir pour conséquence de soumettre chimiquement la personne l’ayant absorbé.  

Un acquittement

Relevant que M. Hugo S. avait varié dans ses déclarations, qu’il a reconnu que Mme Achour n’a pas donné expressément son consentement, qu’elle ne s’est pas montrée active au cours des rapports sexuels, qu’il explique les lésions constatées par son état de sécheresse vaginale qui ne l’empêche pas de poursuivre ses pénétrations sans s’en préoccuper, qu’il dit avoir pu se tromper d’orifice… la juge en charge de l’instruction le renvoie devant la Cour d’assises de Paris.

La Cour l’acquitte aux motifs que « L’ensemble de ces éléments [ndlr : éléments sans rapport avec les viols dénoncés qui mettent en cause l’attitude et la tenue de la plaignante] et la complexité de la situation dans laquelle s’est trouvé ce jeune homme de 18 ans peu expérimenté en matière sexuelle, a pu être à l’origine ‘d’une mésinterprétation de sa part’, voire qu’il pu se tromper de bonne foi, comme l’a souligné l’expert psychiatre lors de l’audience. Ils sont en tout cas de nature à créer un doute qui doit obligatoirement profiter à l’accusé (…). »

CQFD

L’introduction d’une définition du consentement sexuel vise à éviter ce type de conclusion : on ne se « trompe pas de bonne foi ». Il sera de la responsabilité de celui (ou celle) qui initie le contact sexuel de recueillir le consentement de l’autre ; pour être valable, le consentement doit être explicite et exprimé par une personne physiquement en état de le faire (réveillée et non droguée donc). En l’occurrence, non seulement Mme Achour n’a jamais communiqué son consentement par des paroles ou des actes mais elle a repoussé M. Hugo S.

NB : En droit canadien, la défense de « croyance sincère mais erronée » dans le consentement de l’autre n’est possible que si le mis en cause a pris des « mesures raisonnables, dans les circonstances dont il avait alors connaissance, pour s’assurer du consentement ». Il est en outre précisé que « le fait de croire que le silence, la passivité ou le comportement ambigu de la plaignante valent consentement de sa part est une erreur de droit et ne constitue pas un moyen de défense ».

Pour aller plus loin

• Clara Achour, « Le problème », https://www.change.org/p/condamnons-la-justice-fran%C3%A7aise-et-crions-ensemble-notreohrage
• Pauline Baron, « Le combat de Clara Achour contre la justice française : « La violence lors des procédures a été pire que celle du viol », Le Monde, 31 janv. 2025
• Julie Dusserre, Podcast Au bénéfice du doute, « Clara », https://smartlink.ausha.co/au-benefice-du-doute/episode-5-clara Catherine Le Magueresse, 17 juin 2025

Catherine Le Magueresse, 17 juin 2025

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6 mois avec sursis pour du harcèlement sexuel après un classement sans suite pour viol.

Suite à une rupture conjugale qui la laisse sans logement décent, Monique, assistante maternelle, doit renoncer à son activité professionnelle. Le père d’un des enfants qu’elle gardait, M. C., lui propose alors un emploi de secrétaire dans son entreprise de transport. Elle accepte cet emploi providentiel. Il lui trouve également un logement et se porte caution. Monique est dans une situation de grande précarité, isolée et sans soutien et se retrouve de ce fait très dépendante de son employeur, qui en a parfaitement conscience.

Il va alors mettre en place une stratégie que l’AVFT rencontre dans nombre de ses dossiers : d’abord des sous-entendus, puis des SMS de plus en plus explicites, une proximité physique oppressante, des attouchements sur les mains, les épaules… Monique tente de le raisonner, lui rappelle qu’il est marié, qu’elle connaît son épouse. Mais rien n’y fait : il l’agresse sexuellement puis la viole lors d’un déplacement professionnel.

L’épouse de l’employeur tombe alors sur une vidéo sur laquelle on voit un travesti faire une fellation à son mari. Elle installe alors un mouchard sur son téléphone portable et découvre ainsi les SMS qu’il envoie à sa secrétaire. Elle conclut à une relation adultérine malgré l’absence de réponse de Monique.

Monique se retrouve ainsi tiraillée entre les deux membres du couple, affolée à l’idée que l’épouse de son employeur quitte ce dernier et qu’elle se retrouve seule avec lui.

Elle est finalement licenciée pour motif économique (reconnu comme sans cause réelle et sérieuse par le conseil de prud’hommes) et décide de porter plainte pour viol.

Le dossier pénal, dont l’AVFT a eu connaissance, est un concentré de préjugés misogynes et sexistes particulièrement révélateurs du traitement judiciaire des victimes de violences sexuelles.

Ainsi, Monique a t‑elle été sommée de s’expliquer sur la raison pour laquelle elle avait dit non à M. C lors du viol (les officiers de police reconnaissant donc qu’elle a effectivement dit non).

Pour se défendre, l’agresseur explique que Monique était « une mangeuse d’hommes » car « elle avait déjà divorcé » et qu’elle « s’était inscrite sur des sites de rencontres ».

La force de l’argument – si-elle-a-appartenu-à-un-elle-appartient-à-tous – a manifestement convaincu la police, qui a continué ses « investigations » :

Et que conclut-elle dans son procès-verbal de synthèse ?

«  L’enquête effectuée n’a pas permis de découvrir d’éléments probants susceptibles de démontrer que le mis en cause aurait pu percevoir le refus d’une relation sexuelle de la part de la victime, rendant ainsi la démonstration d’un viol impossible, chacune des deux auditions des protagonistes laissant subsister un doute sérieux sur l’opposition ferme (sic) de la victime ».

La plainte pour viol est, sans surprise malheureusement, classée sans suite.

Malgré les conclusions des enquêteurs, l’AVFT intervient auprès du procureur pour mettre en avant les éléments du faisceau d’indices concordants. Ce travail a pour conséquence… le renvoi de M. C devant le tribunal correctionnel pour le délit de …harcèlement sexuel.

Lors de l’audience, le procureur rappelle, magnanime, « qu’il y a 60 ans il était normal qu’un employeur pelote sa secrétaire ». Il requiert, et obtient, 6 mois avec sursis pour ce délit et un stage de sensibilisation aux violences sexistes.

Le tribunal correctionnel condamne l’ex-employeur de Monique à verser la la somme insultante de 800 euros à Monique au titre de son préjudice moral, pour plusieurs années de harcèlement sexuel, d’agressions sexuelles, pour un viol, pour des années de chômage, de suivi psychologique et de médication. Cette somme ne couvre même pas la totalité des frais engagés par Monique …

Il faut dire qu’elle n’aura pas été grandement aidée par son avocate qui n’a pas cru utile de plaider l’étendue des préjudices de sa cliente.

Rappelons que l’AVFT critique la définition pénale du viol et sa correctionnalisation quasiment systématique. Mais avec des policiers qui concluent que « non, je ne veux pas », ne démontre pas l’opposition de la victime, il faut manifestement plus qu’un travail de sensibilisation, il faut des cours de grammaire.

Vesna Nikolov
Juriste – Chargée de mission

https://www.avft.org/2020/04/16/pasclaire

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